Devoir n°7 Histoire - 4e

Classe: 
Quatrième
 

Questions de cours

$1-$Quelle est la situation économique de la France à la veille de la Révolution ?
 
$2-$Quels sont les changements (les réformes) qui interviennent en $1792$ ?
 
$3-$ Qu'est ce qu'un “ Sans-culotte ” ?

Étude de document

LA déclaration des droits de l'homme et du citoyen $26$ Aout $1789$ préambule
 
Les représentants du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant à chaque instant être comparés avec les buts de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestable, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les hospices de l'être suprême les droits suivants de l'homme et du citoyen.
 
Art $1-$Les hommes naissent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
 
Art $2-$Le but de tout État est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
 
Art $3-$Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
 
Art $4-$La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; bornes fixées par la loi.
 
Art $5-$La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être
empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
 
Art $6-$La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
 
Art $7-$Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
 
Art $8-$La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
 
Art $9-$Tout homme étant présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, s'il est jugé indispensable de l'arrêter toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être puni par la loi.
 
Art $10-$Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
 
Art $11-$La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement mais cette liberté ne doit pas être utilisée contre le bien de la société.
 
Art $12-$La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc au service de tous et non au service seul de ceux à qui elle est confiée.
 
Art $13-$Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs moyens.
 
Art $14-$Les citoyens ont le droit par eux même de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
 
Art $15-$La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
 
Art $16-$Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.
 
Art $17-$La propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité compensant le préjudice subi.

Questions :

1) Présentez ce document, sa nature, ses auteurs, les circonstances historiques et les raisons de la rédaction de ce texte $($pourquoi est-il nécessaire de déclarer ces droits et devoirs de l'homme et du citoyen le $26$ août $1789$ ? Cherchez dans le préambule et dans vos connaissances$)$
 
2) Dans les articles $1$ et $2$ : 
 
a) Qu'affirme l'article $1$ ? 
 
En quoi est ce nouveau ? 
 
A quoi cette affirmation met-elle fin ?
 
b) Peut-on encore faire des différences entre les hommes ? 
 
Est ce juste ? Pourquoi ?
 
c) Sur quoi est basée la nouvelle hiérarchie sociale ? 
 
Quel principe définissait celle de l'ancien régime ?
 
d) Quels sont les droits imprescriptibles de l'homme ?
 
e) Quelle limite donne $t$ on a la liberté dans les articles $4$ et $5$ ?
 
f) Est ce que la liberté donne le droit de tout faire ? 
 
Justifiez votre réponse.
 
3) article $3$ : qui détient la souveraineté désormais ? 
 
Qui la détenait avant l'été $1789$ ? 
 
D'après l'article $6$ pourquoi désormais la loi est-elle juste et doit être acceptée de tous ?
 
4) Quel est d'après l'article $2$ le second droit naturel de l'homme ? 
 
Par qui et par quoi est-il protégé ?
 
5) Synthèse : Dans un court paragraphe, vous expliquerez en quoi cette déclaration pose les bases d'une nouvelle société.
 
Auteur: 
Penda Dieye

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